Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sécuricompte ASSOCIATION PLUS
CAMCA (Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole)

Numéro de dépôt :
4594879
Date de dépôt :
30/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2029
Sécuricompte ASSOCIATION PLUS de CAMCA (Caisse d\'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole

Présentation de la marque Sécuricompte ASSOCIATION PLUS

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2019 par CAMCA (Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sécuricompte ASSOCIATION PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-47 du 22 novembre 2019.

Le déposant est CAMCA (Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole) domicilié(e) 53 rue la Boétie - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAMCA, Madame Anne-Sophie Foucras domicilié(e) 53 rue la Boétie - 75008 - Paris - France.

La marque Sécuricompte ASSOCIATION PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sécuricompte ASSOCIATION PLUS arrivera à expiration en date du 30 octobre 2029.

CAMCA (Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole a également déposé les autres marques suivantes : SECURICONSO , B Security , SécuriPROTECTION , SécuriTRESORERIE , TWEEZY , SECURICOMPTE , B E-shopping , SECURIVEHICULE , B Security Premium


CAMCA (Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole) - 53 rue la Boétie - 75008 - Paris - France


CAMCA, Madame Anne-Sophie Foucras - 53 rue la Boétie - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Assurances.